CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Delphine Johnson, raison sociale, Houefa Boutique, nom commercial dont le siège social est situé à Quincy-sous-Sénart, immatriculée sous le numéro 90327503000018 et gérant le site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.houefaboutique.com dénommée ci-après ” l’acheteur “
Article 1 – Object
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Houefa Boutique ci-nommée après « le VENDEUR » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.houefaboutique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Houefa Boutique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com de Houefa Boutique dans la limite des stocks disponibles. Houefa Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le VENDEUR. La vente des produits présentés dans le site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 – Abonnement
Les abonnements proposés sont ceux qui figurent sur le site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com de Houefa Boutique dans la limite des stocks disponibles. La souscription aux abonnement présentés sur le site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire des produits la composant. Houefa compose chaque mois des box surprise, assortiment d’articles qui varieront chaque mois. Les articles en question sont présentés sur le site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le VENDEUR.
Le prix de la box surprise est de 16,99€/mois.
Résiliation
L’annulation de l’abonnement à la box mensuelle peut se faire à tout moment et sans frais.
Pour cela, il suffit à l’Acheteur de se rendre sur son espace client dans la rubrique “Abonnement” et de cliquer sur le bouton “Annuler”.
Dès confirmation de sa demande d’annulation, les prélèvements cesseront immédiatement et il ne recevra plus les box mensuelles.
L’Acheteur peut également souscrire à nouveau quand il le souhaite.
Prélèvement
La somme de 16,99€ sera automatiquement débitée tous les mois sur le compte bancaire de l’Acheteur en date le même jour que celui de la souscription. (Exemple : Vous avez souscris à l’offre Box Mensuelle le 04/03/2022, votre compte sera débité de 16,99€ tous les 04 du mois)
Pour la première commande, le compte bancaire sera débitée directement.
Article 4 – Prix
Le prix de chaque produit du site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com sont mis à disposition de l’acheteur sur les fiches produit et ce sont des prix en Euros (€) hors taxe (HT). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Houefa Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont indiqués à la page “Validation de la commande”
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Houefa Boutique. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locale
Article 5 – Commande et modalités de paiement
La société Houefa Boutique propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : PayPal et Carte Bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute dans le « panier », modifie si besoin son panier (quantités, suppression d’articles…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom des différents transporteurs proposés. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou “Paiement par carte bancaire” et saisit les informations demandées. L’acheteur doit verifier l’ensemble des informations saisies, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante avant de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Si l’acheteur a choisi “Paiement par Paypal”, il est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. De même, si l’acheteur a choisi “Paiement par carte bancaire” il est invité à renseigner les informations de la carte bleue qu’il souhaite utiliser pour procéder au paiement de sa commande.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Houefa Boutique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Houefa Boutique, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Delphine Johnson, 9. rue des 2 communes, 91480 Quincy-sous-Sénart ; soit par email à l’adresse suivante : contact@houefaboutique.com soit par téléphone au +33 7 68 07 25 39.
Article 6 – Compte client
L’acheteur a la possibilité de créer un compte client sur le site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations (nom d’utilisateur et/ou email et mot de passe) enregistrées lors de son inscription ou modifiées à sa demande.
Article 7 – Réserve de propriété
Houefa Boutique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 8 – Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 9 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par :
- La Poste via COLISSIMO, service de livraison à domicile avec suivi
- Chronopost, service de livraison à domicile avec suivi
- Mondial Relay, service de livraison en Point Relais avec suivi
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Lorsqu’un client commande plusieurs produits en même temps, ces produits peuvent avoir des délais de livraison différents selon les modalités suivantes (si le produit est en rupture de stock ou que le délai de livraison est plus long du fait de l’un des produits, un email sera envoyé à le client immédiatement).
En cas de retard d’expédition, le client peut choisir de résilier le contrat dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation. Le vendeur continuera alors à rembourser le produit et les frais « aller simple » si la commande n’a pas été expédiée, sous réserve des articles L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Houefa Boutique pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
En fonction du mode de livraison séléctionné sur la page “Validation de la commande” du site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com, l’acheteur peut être livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Il peut être également livré au point de retrait choisi lors de la commande et venir récupérer sa commande aux heures d’ouverture du-dit point de retrait. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Houefa Boutique.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du transporteur choisi, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 10 – Retour et remboursement
Vue d’ensemble
Notre politique de remboursement et de retour dure 30 jours. Si 30 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir un remboursement complet ou un échange.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu. Il doit également être dans son emballage d’origine.
Plusieurs types de produit ne peuvent pas être retournés. Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux dues à une erreur de notre part, nous n’acceptons pas les retours pour :
- Ensemble lingerie
- Commandes sur mesure ou personnalisées
- Tout article retourné plus de 30 jours après la livraison.
Remboursements
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai déterminé.
Remboursements tardifs ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord à nouveau votre compte bancaire.
Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit. Il peut s’écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé.
Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé.
Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à contact@houefaboutique.com .
Articles en solde
Seuls les articles à prix normal peuvent être remboursés. Les articles en solde ne peuvent être remboursés.
Échanges
Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés dues à une erreur de notre part. Si vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un courriel à contact@houefaboutique.com dans les 14 jours suivants la livraison et envoyez votre article à : 9 rue des 2 communes, 91480 Quincy-sous-sénart.
Retours d’expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l’envoyer par courrier à : 9 rue des 2 communes, 91480 Quincy-sous-sénart.
Les frais d’expédition pour retourner l’article est à la charge de l’Acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’Acheteur.
Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d’expédition de retour seront déduits de votre remboursement.
Le délai d’acheminement de votre produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.
Si vous retournez des articles plus chers, vous pouvez envisager d’utiliser un service d’expédition avec suivi ou de souscrire une assurance expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons votre article retourné.
Vous avez besoin d’aide ?
Contactez-nous à contact@houefaboutique.com pour toute question relative aux remboursements et aux retours.
Article 11 – Conformité et Garantie
Tous les produits fournis par Houefa Boutique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Houefa Boutique qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Delphine Johnson, 9. rue des 2 communes, 91480 Quincy-sous-Sénart ; soit par email à l’adresse suivante : contact@houefaboutique.com soit par téléphone au +33 7 68 07 25 39.
Article 12 – Modification du présent contrat et nullité
Si une disposition du présent contrat est annulée, cette nullité n’invalidera pas les autres dispositions encore en vigueur entre les parties. Toute modification du contrat ne sera effective que si les parties ont signé un accord écrit. Le Vendeur suspendra l’exécution de ses obligations aux termes du présent Contrat en cas d’événements imprévus ou de force majeure empêchant son exécution. Le Vendeur informera le Client de la survenance de tels événements dès que possible.
Article 13 – Responsabilité
La société Houefa Boutique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels du site Houefa Boutique, www.houefaboutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Delphine Johnson – Houefa Boutique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 15 – Données à caractère personnel
La société Houefa Boutique s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Delphine Johnson, 9. rue des 2 communes, 91480 Quincy-sous-Sénart ; soit par email à l’adresse suivante : contact@houefaboutique.com soit par téléphone au +33 7 68 07 25 39.
Voir notre politique de confidentialité
Article 16 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
